Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036669676
Texte parentLEGITEXT000036669669
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 avril 2017 : art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.