Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2018 au 13 février 2019.
TexteArrêté du 23 février 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036669682
Texte parentLEGITEXT000036669669
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 février 2018 (version du 4 mars 2018)Légifrance →
1. ANNEXE
2. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2017 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2018)
02
Aisne
08
Ardennes
10
Aube
51
Marne
52
Haute-Marne
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
80
Somme
88
Vosges
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