Arrêté du 23 février 2018 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2018 au 13 février 2019.

TexteArrêté du 23 février 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036669682
Texte parentLEGITEXT000036669669
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 février 2018 (version du 4 mars 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2017 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2018)


02

Aisne

08

Ardennes

10

Aube

51

Marne

52

Haute-Marne

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

80

Somme

88

Vosges

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