Arrêté du 19 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

TexteArrêté du 19 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036669736
Texte parentLEGITEXT000036669730
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2018 (version du 4 mars 2018)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

2. L'annexe I c définit les unités constitutives du diplôme et précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

3. Le lexique est défini en annexe I d.

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