Arrêté du 19 février 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

TexteArrêté du 19 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036669754

Texte parentLEGITEXT000036669730

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 février 2018 (version du 4 mars 2018)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 9 avril 2009

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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