Texte publié au Journal officiel
1. A compter de l'exercice 2018, l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local diffusant la nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est ainsi modifiée :
2. -le compte 131 « Subventions d'équipement transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
3. -le compte 132 « Subventions d'équipement non transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
4. -le compte 137 « Autres subventions d'investissement transférables » est renommé « Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
5. -le compte 138 « Autres subventions d'investissement non transférables » est renommé « Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
6. -le compte 1391 « Subventions d'équipement transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
7. -le compte 1392 « Subventions d'équipement non transférables » est renommé « Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
8. -le compte 1397 « Autres subventions d'investissement transférables » est renommé « Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables » ;
9. -le compte 1398 « Autres subventions d'investissement non transférables » est renommé « Autres subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables » ;
10. -le compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » est renommé « Emprunts auprès des établissements financiers » ;
11. -le compte 416 « Clients douteux » est renommée « Clients-Créances douteuses et irrécouvrables » ;
12. -le compte 448 « Etat-Charges à payer et produits à recevoir » est renommé « Etat et autres organismes publics-Charges à payer et produits à recevoir ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2001 : art. Annexe