Référencearticle 9 bis de l'arrêté du 15 février 2018 (version du 15 mai 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement)”.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2026 (NOR : ESRS2607535A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
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