1. Le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mars 2018.
TexteArrêté du 16 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036672643
Texte parentLEGITEXT000036672636
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