Arrêté du 19 février 2018 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036672925

Texte parentLEGITEXT000036672920

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première session du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2020.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2003 précité a lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 2003 précité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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