Référencearticle 9 bis de l'arrêté du 19 février 2018 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Négociation et digitalisation de la relation client ”.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 13 décembre 2023 (NOR : ESRS2334417A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.
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