1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2018 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 7 mars 2018.
TexteArrêté du 19 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036672965
Texte parentLEGITEXT000036672959
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