Arrêté du 19 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2018.

TexteArrêté du 19 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036672968
Texte parentLEGITEXT000036672959
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2018 (version du 7 mars 2018)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.

2. Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II a au présent arrêté.

3. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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