Arrêté du 19 février 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2018.

TexteArrêté du 19 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036672969

Texte parentLEGITEXT000036672959

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2018 (version du 7 mars 2018)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.