Arrêté du 19 février 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2018.

TexteArrêté du 19 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036672970

Texte parentLEGITEXT000036672959

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2018 (version du 7 mars 2018)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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