Arrêté du 19 février 2018 · Article

Article Annexe IIIc

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 février 2018

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000049960192

Texte parentLEGITEXT000036674074

Référencearticle Annexe IIIc de l'arrêté du 19 février 2018 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672190

2. Se reporter aux modifications apportées par l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR :ESRS2414670A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926700?init=true&page=1&query=ESRS2414670A&searchField=ALL&tab_selection=all

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414670A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.

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