Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036678439
Texte parentLEGITEXT000036678435
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c du I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, après les mots : « de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 14 février 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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