Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036678441
Texte parentLEGITEXT000036678435
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est ajouté après le k du V de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 un « l » ainsi rédigé :
2. « l)-Le service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 novembre 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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