Arrêté du 31 mars 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000036678577
Texte parentLEGITEXT000036678574
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :

2. I. - Au I, dans le tableau du 2, dans la colonne « catégorie » de la ligne « chef du bureau personnel civil », la mention : « A » est remplacée par la mention : « A/B ».

3. II. - Au III, dans le tableau du 2, dans la colonne « nombre d'emplois » de la ligne « chef de cuisine », le chiffre « 6 » est remplacé par le chiffre « 5 ».

4. III. - Au III, dans le tableau du 4, dans la colonne « catégorie » de la ligne « chef de cuisine », la lettre « B » est remplacée par la lettre « C ».

5. IV. - Au III, après le tableau du 4 est inséré un « 5. Emplois à la garde républicaine » dont le tableau figure en annexe du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2016 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036678577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.