Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036678579
Texte parentLEGITEXT000036678574
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
2. III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
3. 5. Emplois à la garde républicaine
4. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
5. SERVICES
6. NOMBRE D'EMPLOIS
7. NBI
8. CATÉGORIE
9. Chef de cuisine
10. Garde républicaine, cercle mixte
11. 1
12. 10
13. C
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A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2016 : art. null
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