Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NIVEAU
4. des responsabilités
5. exercées
6. NOMBRE DE POINTS
7. d'indice majoré
8. par emploi
9. NOMBRE MAXIMAL
10. d'emplois
11. NOMBRE MAXIMAL
12. de points
13. I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.
14. 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important
15. A ou B
16. De 10 à 30
17. 33
18. 500
19. Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé
20. 2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières
21. A ou B
22. De 10 à 15
23. 51
24. 510
25. Chef de section
26. II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique.
27. 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important
28. A ou B
29. De 10 à 30
30. 32
31. 475
32. Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé
33. 2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières
34. A ou B
35. De 10 à 15
36. 22
37. 220
38. Chef de section
39. III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique.
40. 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important
41. A
42. 15
43. 1
44. 15
45. Chef de bureau ou assimilé, chef de service, adjoint à un chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de service
46. 2° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières
47. A ou B
48. De 10 à 15
49. 15
50. 150
51. Chef de section
52. 3° Emploi de responsabilité particulière comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière
53. C
54. 10
55. 7
56. 70
57. Chef de cuisine
58. IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine informatique.
59. 1° Emploi de responsabilité requérant une technicité particulière étendue ou d'encadrement important
60. A
61. 30
62. 1
63. 30
64. Chef de bureau ou assimilé, adjoint à un chef de bureau ou assimilé
65. V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine immobilier.
66. 1° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières
67. B
68. 10
69. 3
70. 30
71. Chef de section
72. Dans la limite de 2 000 points Dans la limite de 200 emplois
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null