Arrêté du 18 octobre 2016 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 18 octobre 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000036680226

Texte parentLEGITEXT000036680213

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 18 octobre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE

2. Protoporphyries érythropoïétiques.

3. Porphyries érythropoïétiques congénitales.

4. Xeroderma pigmentosum.

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