Décret n°2018-165 du 6 mars 2018 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-165 du 6 mars 2018

RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036682380

Texte parentLEGITEXT000036682341

Référencearticle 16 du décret n°2018-165 du 6 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2007-453 du 27 mars 2007 définissant les modalités d'établissement par l'Etat d'une liaison ferroviaire express directe, dédiée au transport de voyageurs, entre l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et Paris, et pris pour l'application de l'article 22-V de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2007-453 du 27 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21

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