Arrêté du 1er mars 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036682457
Texte parentLEGITEXT000036682453
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit : Les mots : «

2. Paris

3. Centre de rétention administrative de Paris1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

4. ». Sont remplacés par les mots : «

5. Paris

6. Centre de rétention administrative de Paris 1,1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris Centre de rétention administrative de Paris 2,3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris Centre de rétention administrative de Paris 3, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036682457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.