Arrêté du 5 mars 2018 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 9 mars 2018.

TexteArrêté du 5 mars 2018

RattachementTitre VI : NOMBRE DE PLACES

IdentifiantLEGIARTI000036682594

Texte parentLEGITEXT000036682570

Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 mars 2018 (version du 9 mars 2018)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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