Arrêté du 5 mars 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 mars 2018.

TexteArrêté du 5 mars 2018
RattachementTitre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000036682586
Texte parentLEGITEXT000036682570
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 mars 2018 (version du 9 mars 2018)Légifrance →

1. Outre-mer, les directeurs de la mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et Sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

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