Arrêté du 5 mars 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 mars 2018.

TexteArrêté du 5 mars 2018

RattachementTitre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION

IdentifiantLEGIARTI000036682587

Texte parentLEGITEXT000036682570

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mars 2018 (version du 9 mars 2018)Légifrance →

1. Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

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