Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
Tous services | |
Ingénieur d'études hors classe | 2 900 |
Ingénieur d'études principal | 2 500 |
Ingénieurs d'études | 1 750 |
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