LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 mars 2018.

TexteLOI n° 2018-166 du 8 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036684976

Texte parentLEGITEXT000036684959

Référencearticle 12 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 (version du 10 mars 2018)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de l'éducation

3. Art. L831-3, Art. L841-5

4. III.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.