Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-166 du 8 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036684962
Texte parentLEGITEXT000036684959
Référencearticle 5 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l'établissement. »