LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-166 du 8 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036684968

Texte parentLEGITEXT000036684959

Référencearticle 8 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : «, d'aide à l'insertion professionnelle ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L711-1

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