Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-170 du 7 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036685192
Texte parentLEGITEXT000036685185
Référencearticle 2 du décret n°2018-170 du 7 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l'application dans les départements d'outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°83-5 du 5 janvier 1983 : art. 1
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