Arrêté du 23 février 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036685942
Texte parentLEGITEXT000036685933
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au paragraphe 4.1.1 de l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, les mots :

2. «-justifier avoir réalisé un atterrissage sur chacun des altiports ou altisurfaces en tant que commandant de bord dans les six derniers mois précédant sa demande de prise en compte de crédit. »,

3. sont remplacés par les mots :

4. «-justifier avoir réalisé un atterrissage sur chacun des altiports ou altisurfaces en tant que commandant de bord dans les six derniers mois précédant sa demande de prise en compte de crédit ou, à défaut, justifier avoir effectué un vol d'entraînement avec un instructeur titulaire d'une qualification d'instructeur de vol montagne conforme à l'arrêté du 2 février 2004 susvisé ou avec un instructeur titulaire d'une qualification d'instructeur de vol montagne “ MI ” conforme à la sous-partie J de l'annexe I partie FCL du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2017 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036685942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.