1. Un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ventes domaniales dénommé Hermès est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
Arrêté du 23 février 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mars 2018.
TexteArrêté du 23 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036686818
Texte parentLEGITEXT000036686798
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.