1. Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 28 juin 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
TexteArrêté du 28 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032844101
Texte parentLEGITEXT000036692017
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