Article 1 LEGIARTI000036692204
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2018
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2018
Publié le28 janvier 2018
Articles2 articles en vigueur
NORECOP1733336A
IdentifiantLEGITEXT000036692202
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036692206
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice du budget :
Le sous-directeur, P. Lonné Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2018).