Article 1 LEGIARTI000036694899
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2018
NatureArrêté
Signé le9 mars 2018
Publié le10 mars 2018
Articles4 articles en vigueur
NORAGRE1806169A
IdentifiantLEGITEXT000036694894
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 ;
Vu le décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 mars 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036694901
1. L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000036694903
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000036694905
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2016 : art. null
Fait le 9 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 · application
Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2018).