Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036694899
Texte parentLEGITEXT000036694894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les objectifs de cet enseignement complémentaire et les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les classes de formation au brevet de technicien supérieur agricole de cette expérimentation, sont définis en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2016 : art. 1
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