Article en vigueur depuis le 12 mars 2018.
1. Le chef de projet mentionné à l'article 4 du présent décret assure le secrétariat du comité de surveillance.
2. Il assiste le président du comité de surveillance pour préparer les séances du comité, établir les relevés de décisions et rapports et les transmettre à leurs destinataires.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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