1. Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant aux diplômes des métiers d'art sont définies nationalement par l'annexe IV.
Arrêté du 9 mars 2018 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2018 au 12 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036695285
Texte parentLEGITEXT000036695280
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