1. Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou au parcours de formation mentionné au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation sont définies nationalement par l'annexe VI.
Arrêté du 9 mars 2018 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 février 2020.
TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000041627111
Texte parentLEGITEXT000036695280
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