1. Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII.
Arrêté du 9 mars 2018 · Article
Article 6-1
Article en vigueur depuis le 28 mars 2019.
TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000038280419
Texte parentLEGITEXT000036695280
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