Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-173 du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036698535
Texte parentLEGITEXT000036698524
Référencearticle 2 du décret n°2018-173 du 9 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 2° du A de l'article 2 du décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 susvisé, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) L'information relative à la résidence en établissement de santé, centre de santé ou établissement ou service médico-social ; ».
3. II.-Au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 susvisé, le i est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « i) L'information relative à la résidence en établissement de santé, centre de santé ou établissement ou service médico-social ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015 : art. 2
DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015 : art. 2
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