1. I. - Les principales fonctionnalités du premier module sont :
2. 1° L'enregistrement d'une demande d'adhésion d'une entreprise administrateur du compte ;
3. 2° La création et la gestion des comptes utilisateurs pour les auteurs de la saisine agissant au nom de l'entreprise ;
4. 3° L'enregistrement des clients, expéditeurs et emballeurs ;
5. 4° La création et la gestion des notifications d'import ou d'export de fruits et légumes avec la possibilité d'y joindre des pièces complémentaires ou faire des observations ;
6. 5° La consultation des notifications et des différents documents (relevé de décision de contrôle, bulletin d'admission, certificat de conformité, constat de non-conformité) ;
7. 6° Dans certains cas, la détermination du devenir de la marchandise constatée non-conforme ;
8. 7° La consultation, sans authentification, des certificats de conformité et bulletins d'admission par saisie de la référence du document. Ce service est destiné aux douanes et services de contrôle étrangers.
9. II. - Les principales fonctionnalités du second module sont :
10. 1° L'étude des notifications ;
11. 2° L'information des professionnels du contrôle ou non de la marchandise ;
12. 3° La délivrance de documents dématérialisés (bulletin d'admission, certificat de conformité) ;
13. 4° L'envoi, par SMS, d'un lien d'une page web permettant à l'agent habilité désigné de consulter et d'enregistrer des données d'un contrôle physique depuis un terminal mobile ;
14. 5° L'enregistrement des données de contrôle après émission de documents papier.