Arrêté du 2 février 2018 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036702036

Texte parentLEGITEXT000036702012

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels exportateurs de fruits et légumes ; -l'arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels importateurs de fruits et légumes.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Arrêté du 5 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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