Arrêté du 7 mars 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2018.

TexteArrêté du 7 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036705733
Texte parentLEGITEXT000036705726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mars 2018 (version du 15 mars 2018)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, mise à jour conformément aux dispositions du présent arrêté, est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :

2. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4220347c-d705-4dc2-b008-1d1ad4bb911c.

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