Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2018 (version du 15 mars 2018)Légifrance →
1. Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à quatre.
2. Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
3. 1° Direction ;
4. 2° Responsabilité de la sécurité du site ;
5. 3° Responsabilité de l'internat ;
6. 4° Responsabilité des installations sportives.
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