Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2016 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →
1. L'Agence nationale des fréquences, établissement public de l'Etat à caractère administratif, est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Memority ".
2. Ce téléservice a pour finalités de proposer aux usagers de s'authentifier et de s'identifier auprès d'un point d'accès central afin d'accéder aux téléservices de l'Agence nationale des fréquences.
3. Il est mis en œuvre conformément aux dispositions du décret du 27 mai 2016 susvisé.
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