1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au demandeur de l'autorisation, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :
2. - civilité ;
3. - nom, prénom(s) ;
4. - adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
5. - adresse électronique ;
6. - numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
7. - mandat ;
8. - données de connexion : identifiant, mot de passe.
9. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au titulaire des fréquences, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :
10. - civilité ;
11. - nom, prénom(s) ;
12. - adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
13. - adresse électronique ;
14. - numéro de téléphone fixe et/ou numéro de téléphone portable ;
15. - raison sociale ;
16. - SIRET, DUNS ou numéro RNA.
17. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives à l'utilisateur du matériel radioélectrique, personne physique ou personne morale, sont les suivantes :
18. - civilité ;
19. - nom, prénom(s) ;
20. - adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
21. - adresse électronique ;
22. - numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
23. - raison sociale ;
24. - SIRET DUNS ou numéro RNA.
25. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au payeur de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences, personnes physiques ou personnes morales sont les suivantes :
26. - civilité ;
27. - nom, prénom ;
28. - raison sociale ;
29. - SIRET ou DUNS ou Numéro RNA ;
30. - adresse postale (adresse, code postal, localité, pays) ;
31. - adresse électronique ;
32. - numéro de téléphone fixe ou numéro de téléphone portable ;
33. - date de naissance ;
34. - commune de naissance ;
35. - code postal de la commune de naissance ;
36. - pays de naissance.