Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-184 du 14 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036711924
Texte parentLEGITEXT000036711910
Référencearticle 1 du décret n°2018-184 du 14 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « des échelles 3 ou 4 de rémunération » sont remplacés par les mots : « de l'échelle de rémunération C1 » ;
3. 2° Au 3°, l'indice brut : « 465 » est remplacé par l'indice brut : « 433 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 : art. 2
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