Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-184 du 14 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036711926
Texte parentLEGITEXT000036711910
Référencearticle 4 du décret n°2018-184 du 14 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « assistants sociaux éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux « ainsi que les mots : « éducateurs de jeunes enfants et éducateurs principaux de jeunes enfants » sont supprimés.
3. 2° Au 3°, l'indice brut : « 675 » est remplacé par l'indice brut : « 701 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.