Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est ainsi rédigé :
2. « La commission nationale d'admission de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” est composée des membres suivants :
3. -le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ; -l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ; -le responsable de l'unité des concours et examens maritimes ; -les directeurs des établissements d'accueil des sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” et de la classe de mise à niveau maritime de cette spécialité, ou leur représentant ; -un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une section de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et environnement marin ” ; -un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une classe de mise à niveau maritime de cette spécialité ; -un représentant des professions maritimes intéressées par le diplôme.
4. Le ministre chargé de la mer désigne chaque année les membres de la commission nationale d'admission. Elle est réunie selon les modalités et le calendrier fixés par le ministre chargé de la mer. Le secrétariat de cette commission est assuré par la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 3